LEGISLATION ET SOINS PALLIATIFS

 

Le début de la réflexion sur les soins palliatifs se situe, dans notre pays, autour de 1970.

La étape est la circulaire, dite "Laroque", du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale.

Ensuite, il faut attendre 1993, le rapport du docteur Henri Delbecque qui fait le point sur le développement des soins palliatifs et sur la mise en application de la circulaire de 1986.

A partir de décembre 1984, le rapport du sénateur Lucien Neuwirth dresse le constat des déficits du service de santé en matière de lutte contre la douleur. De nouvelles dispositions sont prises qui vont permettre d'introduire peu à peu dans les textes officiels, concernant les soins dispensés en établissement hospitalier, les actes et devoirs professionnels et les formations soignantes, le concept - et les missions - de soins palliatifs et de lutte contre la douleur, concepts intimement liés.

La loi du 9 juin 1999, synthèse de plusieurs propositions spécifiques aux soins palliatifs, s'est vue conforter en février 2002 par l'annonce du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005.

En cliquant sur le lien ci-dessous,  vous accèderez à ces principaux textes juridiques et documents concernant les soins palliatifs

 

 

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/palliatif/index.htm

 

 

 

Si vous souhaitez la version intégrale :

 

 

 

 www.legifrance.gouv.fr